J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0752437A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, Mlle Thauvin (Annabelle), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis, en remplacement de Mme Cheze (Valérie), épouse Bessieres.